CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site linstantbulle.be par L’instant bulle auprès de consommateurs.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

1. Identité du vendeur

L’instant bulle
Rue des Bruyères 9
7061 Casteau (Soignies)
Belgique

N° d’entreprise : 841.383.740
N° TVA : BE0841.383.740
E-mail : info@linstantbulle.be
Téléphone : 0496 41 71 63

2. Produits et services proposés

L’instant bulle propose notamment à la vente des produits liés au bien-être, aux huiles essentielles, aux soins et à l’univers de la maison, ainsi que des chèques cadeaux donnant accès aux prestations de massage proposées par L’instant bulle.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les fiches correspondantes du site.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de couleur en fonction des écrans, des matières ou des fabrications. Elles ne constituent donc pas toujours une représentation parfaitement identique du produit réel lorsque ces différences n’en modifient pas les caractéristiques essentielles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire expressément mentionnée.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

L’instant bulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

En cas de promotion ou de réduction de prix soumise aux règles relatives à l’annonce d’une réduction, le prix de référence applicable est déterminé conformément à la législation belge en vigueur.

4. Commande

Le client sélectionne les produits ou chèques cadeaux qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation avec obligation de paiement et l’acceptation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

L’instant bulle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’erreur manifeste, d’impossibilité d’exécuter la commande ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées pour le produit indisponible lui seront remboursées.

5. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement en ligne actuellement proposés sont notamment : Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, Apple Pay, Google Pay et Klarna.

Pour les commandes avec retrait chez L’instant bulle, le paiement peut également être effectué sur place en espèces ou par paiement mobile via QR code, lorsque cette possibilité est proposée.

Ces moyens de paiement sur place sont disponibles uniquement pour les commandes retirées chez L’instant bulle et ne sont pas proposés pour les commandes faisant l’objet d’une expédition.

Selon le moyen de paiement choisi, les conditions du prestataire de paiement concerné peuvent également s’appliquer.

Le client est informé du montant total à payer avant la validation définitive de sa commande.

Aucun supplément ne sera facturé au consommateur du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement lorsque la législation l’interdit.

6. Livraison des produits

Les commandes peuvent être livrées en Belgique selon les modalités proposées lors de la commande.

Les modes de livraison actuellement proposés sont :

• Locker Bpost : 5,40 €

• Point relais Bpost : 5,40 €

• Livraison Bpost à domicile : 7,10 €

• Retrait chez L’instant bulle : gratuit

La livraison est gratuite à partir de 65 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.

Les tarifs et modalités de livraison applicables sont ceux affichés lors de la commande. En cas de modification future des tarifs de transport, le montant présenté au client avant la validation de sa commande prévaut.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées et informations communiquées pour la livraison.

L’instant bulle s’engage à traiter et expédier les commandes dans les délais annoncés sur le site. Sauf autre délai convenu avec le client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter L’instant bulle afin qu’une solution puisse être recherchée conformément aux dispositions légales applicables.

Préférences et instructions de livraison

Lorsque le client choisit ou modifie directement auprès du transporteur des modalités ou préférences particulières de livraison, telles que la livraison auprès d’un voisin ou le dépôt du colis dans un lieu désigné par le client, ces instructions sont exécutées conformément aux conditions du transporteur.

L’instant bulle ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement d’une instruction particulière de livraison expressément choisie par le client auprès du transporteur, dans les limites autorisées par la législation applicable et sans préjudice des droits légaux du consommateur.

7. Retrait chez L’instant bulle

Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande chez L’instant bulle lorsque cette option est proposée.

Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.

Les modalités pratiques de retrait éventuellement communiquées dans la confirmation de commande doivent être respectées.

8. Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux L’instant bulle sont destinés exclusivement aux prestations de massage proposées par L’instant bulle. Ils ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de produits.

Les prestations de massage de L’instant bulle étant réservées aux dames, les chèques cadeaux sont également destinés exclusivement à une bénéficiaire féminine. Cette restriction est portée à la connaissance du client avant l’achat du chèque cadeau.

Les chèques cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’émission, sauf disposition légale impérative contraire.

La date de validité est indiquée sur le chèque cadeau.

Il appartient à la bénéficiaire de prendre rendez-vous suffisamment tôt afin de pouvoir bénéficier de sa prestation pendant la période de validité du chèque. La possession d’un chèque cadeau ne garantit pas la disponibilité d’un rendez-vous à une date précise.

Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables contre de l’argent ni remboursables après l’expiration du délai légal de rétractation applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

Lors de la commande, le client peut choisir parmi les modes de réception proposés :

• retrait chez L’instant bulle ;

• envoi par e-mail au format PDF ;

• envoi par voie postale.

L’envoi postal des chèques cadeaux est gratuit.

9. Droit de rétractation – achats à distance

Lorsqu’un consommateur effectue un achat à distance, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour les contrats de service, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer L’instant bulle de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration claire et non équivoque envoyée notamment à info@linstantbulle.be, ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.

10. Retour d’un produit après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les biens concernés dans un délai maximum de 14 jours.

Les produits faisant l’objet d’un retour doivent être envoyés à :

L’instant bulle
Rue des Bruyères 9
7061 Casteau (Soignies)
Belgique

Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par L’instant bulle, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le consommateur doit manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques, d’hygiène ou de soin lorsque les conditions légales sont réunies.

Le simple fait qu’un produit appartienne à la catégorie des cosmétiques ou des produits d’hygiène ne suffit pas automatiquement à supprimer le droit de rétractation : l’exception n’est appliquée que lorsque les conditions prévues par la législation sont effectivement remplies.

Les autres exceptions légalement prévues au droit de rétractation restent également applicables lorsqu’elles correspondent à la nature du produit ou du service acheté.

12. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, L’instant bulle rembourse les paiements concernés reçus du consommateur, y compris, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison standard.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la législation et, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès différent du consommateur.

Pour les ventes de biens, L’instant bulle peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

13. Garantie légale de conformité

Tous les biens de consommation neufs vendus par L’instant bulle à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut de conformité est constaté dans les deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’un défaut apparaît pendant cette période, les règles légales relatives notamment à la présomption d’existence du défaut au moment de la délivrance sont applicables.

Le consommateur doit informer L’instant bulle du défaut dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les deux mois à compter du jour où il l’a constaté.

En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.

La mise en conformité par réparation ou remplacement est demandée dans les conditions prévues par la législation. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, n’est pas réalisé dans un délai raisonnable ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix ou de la résolution du contrat, selon les conditions légales.

La garantie légale ne couvre notamment pas un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une usure normale qui ne constitue pas un défaut de conformité.

Une éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou un fournisseur est distincte de la garantie légale. L’absence ou la disparition d’une garantie commerciale n’affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale.

Pour faire valoir la garantie, le client est invité à contacter L’instant bulle à info@linstantbulle.be, en fournissant une preuve d’achat ainsi que les informations permettant d’identifier le problème rencontré.

14. Produits en promotion, soldés ou déstockés

Sauf disposition légale contraire, les produits bénéficiant d’une promotion, d’une réduction de prix ou faisant l’objet d’un déstockage bénéficient des mêmes droits légaux que les autres produits.

Une réduction de prix ne supprime notamment pas la garantie légale de conformité.

Lorsqu’un produit est vendu à prix réduit en raison d’un défaut spécifique clairement signalé au consommateur avant l’achat, le consommateur ne peut invoquer la garantie pour ce défaut particulier qu’il connaissait et avait expressément accepté dans les conditions prévues par la loi. Les autres droits légaux restent applicables.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, une garantie ou un chèque cadeau, le client peut contacter :

L’instant bulle
Rue des Bruyères 9
7061 Casteau (Soignies)
Belgique

E-mail : info@linstantbulle.be
Téléphone : 0496 41 71 63

L’instant bulle privilégie la recherche d’une solution amiable en cas de difficulté.

Si aucun accord ne peut être trouvé, le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou utiliser les dispositifs officiels belges permettant d’identifier l’entité compétente pour le règlement extrajudiciaire d’un litige.

16. Responsabilité

L’instant bulle s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et actualisées.

L’instant bulle ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire aux instructions, précautions, contre-indications ou recommandations communiquées avec celui-ci ou figurant sur son emballage, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

17. Liens vers des sites tiers

Le site L’instant bulle peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

L’instant bulle n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Le client est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites tiers qu’il consulte.

18. Avis clients

L’instant bulle permet la publication d’avis concernant certains produits proposés sur le site.

Certains avis sont recueillis auprès de clients ayant effectué un achat, notamment à la suite d’une invitation envoyée par e-mail après leur commande. Lorsqu’un avis peut être associé à un achat effectué, le système d’avis utilisé sur le site l’identifie comme « avis vérifié ».

Le statut vérifié ou non de l’avis est indiqué directement à proximité de celui-ci.

Lorsqu’un client publie un avis, il s’engage à fournir un témoignage sincère, fondé sur son expérience personnelle et respectueux des autres personnes.

Les avis ne peuvent notamment pas contenir de propos illicites, injurieux, discriminatoires, diffamatoires, publicitaires ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’instant bulle se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer un avis dont le contenu est manifestement illicite, frauduleux ou ne respecte pas ces règles. Un avis ne sera pas écarté au seul motif qu’il exprime une expérience ou une opinion négative.

Lorsqu’un avis est publié en contrepartie d’un avantage, tel qu’un produit offert, cette information est clairement indiquée.

19. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de L’instant bulle et à la législation applicable en matière de protection des données.

La boutique en ligne est exploitée au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify. Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, certaines données nécessaires à la fourniture de ces services peuvent être traitées par Shopify et, selon le moyen de paiement choisi, par les prestataires de paiement concernés.

La politique de confidentialité disponible sur le site fournit davantage d’informations concernant les traitements réalisés, leurs finalités, les destinataires des données et les droits des personnes concernées.

20. Modification des présentes CGV

L’instant bulle peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, de son site ou de la législation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le consommateur au moment de cette commande.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus avec L’instant bulle sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficie le consommateur.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement L’instant bulle afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles en Belgique.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur d’une protection ou d’un droit impératif qui lui est reconnu par la loi.